Phil, L’importateur à forcement une trace dans son livre de compte et son registre en suivi d’achats & ventes de véhicules, tout ce qui rentre ou sort est forcement tracé pour le bilan et le C.A quelques part. Encore une fois, c’est vraiment de la mauvaise foie de sa part ou il y a une entourloupe quelques part… c’est vraiment pas clair et ça manque de transparence ou il a fait une transaction « sous la table » avec l’ancien proprio, mais ça… Tout professionnel « garage » doit générer une facture, c’est la loi pour toute transaction avec un titre d’immatriculation. Que vue la tournure que cela prend, je ne peux te conseiller de te rapprocher d’un juriste avec les éléments en ta possession (Le premier rdv est généralement gratuit) il pourra t’orienter et moyennant une prestation horaire entre 80/150€ de l’heure) il peut décrocher son téléphone et l’appeler pour lui rappeler ses obligations et demander les documents avant d’aller plus loin, ça devrai le secouer un peu et le faire transpirer… voir peut être jouer en ta faveur. restera la mise en demeure par courrier d’avocat/juriste après…
Après techniquement et juridiquement, ça me dépasse j’ai pas le niveau ni les connaissance.
Bon courage quand même, mais il y a forcement une porte de sortie.
quand je dis le fisc, c’est l’administration fiscale du lieu dont tu dépends. oui, j’ai fais la demande, mais la personne m’a dit que ce n’était pas à moi de la faire mais au précédent propriétaire, je le lui ai demandé, on verra bien!
Ok, là je n’en sais trop rien, possible vue qu’il était déjà sur le territoire français, moi ce n’était pas mon cas.
l’absurdité de L’administration… Je trouve cela ridicule car que ce soit toi le demandeur ou l’ancien « propriétaire », ça ne change rien fiscalement, puisqu’il est dédouané que la quittance a été soldé et réglé en EU hors France, ils ne verront jamais la couleur du règlement EU et le centre des impôts ne touchera aucun € en régularisation de régulation de finance… alors que le Quitus de 0€ soit a ton nom ou au nom de X ça ne change rien… (sauf si tu achetés plus de 6 véhicules par an hors France)
il m’a envoyé un message par mail comme quoi il n’a rien trouvé, et que les archives supérieures à cinq ans sont détruites (d’aprés la loi néerlandaise dit-il!) oui je vais aller voir un juriste. quant au fait que ce soit l’ancien proprio qui le demande alors là oui, encore une absurdité…qui décidément ne fait que me compliquer la vie.
Ce n’est que mon avis et chacun gère à sa façon ce genre de problème, personnellement quand on me demande quelque chose qui ne fait aucun sens, et qu’on veut absolument avoir tel ou tel papier parce que c’est comme ça et pas autrement; alors j’obéis et fournis le papier demandé. Pour cela, je regarde Google et je lance Paint et c’est parti pour la rédaction d’un stupide papier que personne ne lira jamais mais qui doit être présent dans un dossier.
Dans ton cas, le service des impôts de te demande une facture en hollandais, qui ira la lire? qui ira vérifier ses infos? entre des juristes, des AR, des mois d’attentes, et 1h de paint moi je n’hésiterai pas.
pas faux. pour l’instant je laisse l’ancien propriétaire gérer cela. je lui donne jusqu’à fin juin. je vais pas interférer sur ces actions. après je reprendrai la main.
complétement d’accord aussi! ils veulent des croix dans leur case, ils en auront. d’autant que le fond du dossier est sain. personne n’a joué à la disqueuse sur les numéro, mais bon, il faut se plier à leur volonté puisqu’ils ont le pouvoir. et moi pas!
Bon voilà des nouvelles. Rien à faire. Tout est bloqué. L’administration ne veut rien savoir. Le vendeur ne donne plus signe de vie. Casimir dort ds le garage mes sous ont disparu et ma plainte est chez les gendarmes. Pour les mouchoirs je vais les chercher….
personnellement j’ai un combi Brésilien Sans carte grise ni immatriculation seulement les papier de douane les facture d’achat et un papier de la communauté européenne et quand je veux le faire immatriculer on me dit qu’il faut un contrôle technique et quand je veux faire le contrôle technique on me dit qu’il faut la carte grise alors si quelqu’un a une solution qu’il l’a donne car moi je ne sais plus quoi faire
C’est quoi ton papier de la communauté européenne ? Si c’est un papier de chez VW, ça n’a aucune valeur pour un véhicule qui n’est pas originaire de la communauté. Si c’est une quittance fiscale, oui elle est nécessaire.
Ce qu’il te faut un papier de la FFVE, qu’ils te feront sur dossier, puis avec ça et tout le reste tu peux aller faire ton CT. Puis faire la procédure d’immatriculation.
