Nombre de place carte grise et véhicule

Bonsoir a tous,

Une question le taraude l’esprit, j’ai entendu dire qu’il existait une juriprudence, ou une tolérance vis a vis du nombre de place dans un combi. Je m’explique, si ma carte grise indique deux places, peut-on voyager a 4 par exemple ?

Merci d’avance et a bientot !

NIco

oui, pour les véhicules d’ avant le 1er avril 1987.

Et bah c’est nickel alors !!! :smiley:
Merci escapade !

toute « cammionette » d’avant 1987 peut transporter LEGALEMENT plus de passagers que le nombre marqué sur la CG (dans la limite de 9 personnes)

un texte a été prévu pour la transformation des camionnettes en voitures particulières à condition qu’il y ait eu agrément du protoype correspondant. Toutefois la DRIRE précise que l’installation de sièges ne peut donner lieu en aucun cas à une réception à titre isolé en vue d’une modification du nombre de places assises porté sur la carte grise.
Le principe de cette installation n’est toutefois pas interdit pour les véhicules mis en circulation avant le 1er avril 1987.
Ce qui veut dire pas de modif de la carte grise mais autorisation d’ajouter des sièges malgré la mention 2 places pour les véhicules mis en circulation avant le 1er avril 1987.

Réferences:
circulaire du 10 août 1992 modifiant la circulaire n° 84-84 du 24 décembre 1984 portant application de l’arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l’immatriculation des véhicules.
lettre de la DRIRE répondant à une demande de modification du nombre de places.

demander une copie du B.O. no 99-21 du 25 novembre 1999 (p. 35) , je n’ai pas retrouvé sur le net …

Pour ce qui est des ceintures, si le modèle n’a pas été homologué avec, elles ne sont pas obligatoires. Même si il est quand même préferable d’en mettre.

ATTENTION : Ne pas oublier de signaler tout changement à son assureur.

sinon , se fournir des coordonnees ou de la circulaire du 10/08/1992 modifiant la circulaire 84-84 du 24-12-84 , portant sur l’application de l’arrete du 5/11/84 relatif a l’immat des vehicules.

cette tolerance administrative , mais officielle , est valable pour les vehicules immatricules avant le 01/04/1987.

le cas echeant , presenter la circulaire aux forces de l’ordre , mais aussi a son assureur afin d’etablir un contrat avec le nombre de places voulues .

le document s’appelle = " note relative à l’adjonction de sieges suplementaires dans un vehicule mis en circulation avant le 1er avril 1987 "
presenter également la circulaire 76-87 du 29 juin 1976 =
en resumé , elle definit l’autorisation de transport superieur à la carte grise , selon la visibilite pour le chauffeur et le poids total du vehicule, la fixation solide de la dite banquette , la possibilite d’evacuation des passagers , la taille mini par place assise ( 50cms à l’epoque/personne , 47 aujourdhui , mais c’est 50 qui nous concerne ) ,l’obligation de modifier en consequence sa police d’assurance =====> le plus important , sinon tu paies toute ta vie en cas de deces d’un tiers …

pour les vehicules immatricules apres le 01/01/2000 ( par exemple , les t4 , plus recents ) il existe une reglementation specifique permettant l’ajout de banquettes HOMOLOGUEES et POSEES par un professionnel …prevoir 1500 roros mini !!
avant 1987 , no problemo donc , à condition de disposer des copies des arretes avec la carte grise .
attention , pour les vehicules d’avant 04/1987 equipes par la suite de ceintures , meme non-homologuees , les passagers sont alors obliges de les serrer.

Ok merci pour tous ces détails ! :smiley:

Donc si j’ai bien compris, si je dispose d’un type 2 carte grise 2 places, avec néanmoin 5 places assises(meme sans ceinture à l’arrière) je peux embarqué 4 personnes, mais a conditions d’en prévenir quand meme mon assureur ?

pas prevenir : faire NOTIFIER sur ton contrat , nuance … faut que ce soit ecrit , sinon, ton assureur pourra toujours se defier , ça s’est vu ( mon ex-agent d’assurance est en prison …)
il faut ensuite pouvoir presenter une photocopie des articles que j’ai nommé , à avoir toujours avec les papiers du vehicule.
Les plus jeunes des gendarmes ou policiers ne sont pas tres avertis de cette tolerance , mais tu es couvert par la loi , qui n’est pas retro-active.

l’utilisation de transport superieur à la carte grise doit etre " exceptionelle "…c’est à dire que tu ne fais pas de transport en commun , par exemple…mais partir en meeting avec des potes ou monter des auto-stoppeurs parcequ’il pleut est autorise… :wink:

OK super, merci beaucoup ! :wink:

c’est bien ca on peu les trouver ou ces papier?

je dois avoir ça quelque part , mais je vais chercher sur le net , ce sera plus simple que d’envoyer des photoscops à tous ceux qui sont interresses.
Mais bon en prefecture , ou sur le site du journal officiel , avec les references que j’ai fourni , ça doit pas etre dur de chercher …

ok merci si je trouve sur un site je met le lien!

je trouve pas je continue a chercher

Chez Lajalousie, un T3Zonard :wink:

lajalousie.net/spip?rubrique1

Salut les amis :stuck_out_tongue:

Je déterre un peu ce post. Bon voilà j’ai passé ma soirée sur légifrance et quand je lis ces textes j’ai l’impression de ne pas comprendre comme vous. Ca parle de carte violette, de véhiculé immatriculé APRES 87 enfin bref je suis perdu :grin:

Quelqu’un pour aider un futur camper au bord de la route :wink:

Salut à tous,
Etant intéressé par le sujet(CG 2 places pour mon panel transformé en camper avec banquette arrière)
j’ai fais comme Gianni, LEGIFRANCE en long, en large et en travers:
résultat: je n’ai pas trouver « LE » document qui stipule que l’on peut circuler avec un nombre de personne supérieur au nombre affiché sur la CG. :cry:
De plus, rectifiez moi si je me trompe mais cela n’empêcherait pas de se faire verbaliser pour « transport de passager en surnombre » :roll_eyes:
Si éventuellement un membre avait les documents en sa possession, un petit scan de ces derniers et les poster sur le forum serait le bienvenu.
Avis aux amateurs et merci d’avance.
Je continu à chercher, c’est moins cher que de changer de combi pour un avec une CG muni d’un nombre de place + grand. En plus je suis attaché au mien normal c’est LE MIEN :exclamation: :smiling_imp:

Bye, à plus.

ce sujet a été évoqué en long et en large, utilisez le moteur de recherche :wink:

je précise que ce document est juste a titre d’infos et en aucun il engage ma responsabilitée ou celle de vw-camper.fr,
& libre à chacun d’en avoir l’interprétation qu’il souhaite…

Salut Combiblanc,
réponse rapide et efficace comme d’habitude.
Le but pour moi est juste d’avoir 2 ou 3 documents à présenter à la maréchaussée au cas où! :wink:
Je pense qu’ils ne verbaliseront pas si ils ne sont pas sûrs de leur coup et s’ils pensent que par la suite ça peut entraîner une demande d’indulgence… donc travail pour rien.
Reste plus qu’à voir avec l’assurance.
Merci encore, à plus. :grin:

:wink:

Merci combiblanc

J’avais également vu ce document mais n’avais osez l’imprimer. J’ai en ma possésion chaque documents,arrêté,circulaire ministérielle et autre mais je préfère prévenir que guérir :smiley:

J’ai une amie qui est gendarme et qui va m’expliquer clairement et simplement chaque détail à sortir lors d’un contrôle.
Je mettrai ces infos vu que je n’ai pas l’air d’être le seul intéréssé :wink:

salut Gianni,

Tu me soulage sacrement, en effet, je viens d’achetter (hier) un superbe combi de 1979 en c/g 2 places, comme je suivais ce forum ,je ne m’inquietais pas pour le transport de passagers, mais du coup le doute est arrivé.
pourrais tu me faire parvenir ces circulaires stp?
par mail ou via le forum comme cela a été fait par combiblanc
et pour l’assurance, quelqu’un a des info ou des adresses d’assureurs connaissant le cas?
je dois m’assurer au plus vite pour pouvoir rouler avec mon combi en toute regle.
merci pour les info

bonjour Loustiker,
bienvenu sur le forum, pour avoir une copie des circulaires tu fais un clic droit sur le document affiché ci-dessus, puis imprimé ou enregistrer sous…
merci également de completer ton profil en indiquant ta ville et ton dept entre parenthèses