Legislation du combi

J’ouvre ce sujet afin de recenser les points important a connaitre voir meme avoir dans son combi.
Je pense nottament aux combi avec lesquels on peut rouler sans ceinture, mais obligatoire de les mettres si on en a, le nombre de place qu’on peut avoir dans son combi, assujetit a la carte grise ?
Le droit d’avoir une plaque noir ou pas etc…
Ce sont des choses que j’ai lu sur ce forum, mais sans plus de details, donc je propose de poster ici les liens vers les articles de loi correspondant, et ainsi de donner la possibilité a tous de les avoir dans son combi si besoin. :wink:

véhicule de collection :

    1. Véhicule de collection : véhicule de plus de trente ans d’âge, qui ne peut satisfaire aux prescriptions techniques exigées par le présent livre ;
      legifrance.gouv.fr/affichCod … ieLien=cid

Autorisation de transporter plus de 2 personnes (écrit sur la CG) dans le bus