Déménagement à l'étranger et certificat de conformité

Bonjour!
Voilà si tout va bien je vais bientôt devenir frontalière et prendre ma résidence principale en Italie.
L’immatriculation et l’assurance auto là-bas sont a priori un peu plus complexes que chez nous (comprendre plus chères…).

Pour pouvoir immatriculer mes véhicules il va me falloir les faire passer à l’équivalent des mines et pour cela il me faut des certificats de conformité.
Ce que vw ne délivre pas en ligne pour les utilitaires.
Quelqu’un saurait-il où je peux m’adresser car mes recherches restent infructueuses?

Il y a des sociétés qui se chargent de tout sur place mais pour mon combi je pense que c’est un cas un peu particulier.

Voilà et si jamais quelqu’un a vécu ce type d’expérience les témoignages sont plus que bienvenus.

Merci et à bientôt!

Quand j’ai immatriculé ma Karmann en Angleterre, on m’a demandé un certificat de conformité - c’est un truc européen. Comme VW UK (ou VW France) ne donne pas ce certificat pour les véhicules d’avant les années 90, j’ai du passer par VW Classic. Le certificat vient alors d’Allemagne et coûte dans les 70€.

Par contre, je ne sais pas si ce certificat est reconnu par l’administration italienne.
http://automuseum.volkswagen.de/index.php?id=12&L=1

Si tu restes à la frontière, tu ne peux pas garder le combi en immatriculation française ?

Merci pour tes infos pierrox.
Étant donné que je vais établir ma résidence principale là-bas, je suis censée les immatriculer et les assurer là-bas, c’est obligatoire au-delà de six mois, et si je peux ne pas tricher ça m’arrange, d’autant plus que j’aurais un grand parking où mon combi passera le plus clair de son temps.
Il faut que je me renseigne sur place et à mon assurance, je ne sais pas s’ils font les assurances collections.

Je dois bien avoir un moyen d’importer mon combi là-bas dans les règles de l’art?
J’irai voir ton lien dans la soirée, merci!

http://volksnroll.blogspot.fr/
passe par contact et demandes « borge », puisqu’il a roulé en bay dans son pays, il doit avoir les infos.La vw est une grande famille, il te renseignera avec plaisir.

Pierrox j’ai regardé et je le garde sous le coude, comme j’ai

aucune idée de si une agence italienne peut s’en charger seule, c’est un peu flou pour l’instant.

D’ailleurs, qu’apparaît-il sur ce certificat de conformité? Question peut-être bête, mais mon combi tôlé avec une porte vitrée, conforme ou pas conforme?
On parle aussi de certificat de caractéristiques techniques.

Merci sudwest je lui écrirai, dans son pays c’est-à dire?

Ça me chiffone un peu car en France je paie pas cher l’assurance et peux transporter des passagers à l’arrière (selon circulaires), et le combi roulera essentiellement en France, mais bon, il faut que j’y cogite. Je lis aussi sur quelques sites un contrôle anti pollution tous les ans…

Borge est Italien :wink:

Dans tout cela je me demande s’il ne serait pas moins contraignant de céder le combi à ma sœur et de m’inscrire en second conducteur dessus. Je ne parle pas de faire une fausse déclaration hein, je le laisserai réellement à ma sœur en France, avec son lieu de garage inchangé. Des avis?

C’est peut être le plus simple, surtout si dans le futur tu comptes revenir en France. Ou alors tu te fais « héberger » chez ta soeur.

Je ne sais pas, je souhaite acheter en résidence principale, le futur pour moi c’est déjà cette maison, si j’y arrive. ^^’

Me faire héberger par ma sœur, c’est une idée mais avec une résidence principale ailleurs, ça pourrait se retourner contre moi…
Je vais voir, j’ai envoyé un mail à Borge, il faut que je me renseigne au maximum, sur les deux possibilités, le top serait que je puisse l’avoir en Italie, je vois déjà le petit abri sur le parking pour lui.

Mais à côté de ça, il me servira essentiellement de l’autre côté de la frontière, sauf pour des vacances.

Pierrox, toi l’Angleterre le certificat allemand du site que tu m’as mis en lien t’a suffit? Pas de visite du véhicule (en fait j’ai peur qu’il ne passe pas si visite)?
Je lis sur quelques sites qu’un certificat d’identification nationale peut suffir si produit dans un pays membre de l’UE en effet.

Salut !

Eh ben… :slightly_frowning_face: Ca pique les yeux de lire cela :

C’est complètement faux !!!

Tu parles du certificat de naissance destiné aux collectionneurs. Cela n’a absolument aucune valeur administrative !

Combi68, as-tu contacté le service homologation de VW-Italie ? Je suppose qu’ils sont en mesure de produire les même attestations que VW-France…

A +

Tanguy

Je serais toi, je vérifierais que le Combi, le jour où il revient en France, ne sera pas automatiquement en carte grise collection?!?
Pour le moment ça n’a pas une grande importance, mais je suis persuadé qu’un jour ou l’autre les véhicules en cg collection seront « assignés à résidence ».
Vu que tu as une personne de confiance en France, cède lui le Combi momentanément, au pire du pire ça te coûtera une carte grise.

Bon moi ce que j’ai compris c’est qu’il me fallait un certificat de conformité européen. Et en recoupant pas mal de sites il s’avère qu’il existe pour les véhicules produits à partir de 1996.

Sur le site de la Maison Française des Étrangers, on parle de certificat de conformité délivré par le fabricant, et de déclaration des caractéristiques techniques (à demander au fabricant).

Je pensais qu’il fallait l’obtenir chez vw France, peut-être à tort. Je n’en suis pas encore à contacter les services homologations…

Oui c’est important il faut que je me renseigne là-dessus.

Bonjour, la solution de le garder en France reste la meilleur il me semble. Un menbre du forum Tino (Liberté) qui a du emmener son combi de Belgique en Italie a eu les pires emmerdes dans le style démontage de l’attelage car pas de plaque d’homologation et +++ que je ne connais pas .
Comme toi il a bien regretté de ne pas l’avoir laissé chez sa soeur en Belgique, surtout que quand il a voulu l’emmener en Thailande l’Italie avait perdu des originaux :smiling_imp: au final retour dans le container à Marseille.

T’énerve pas Tanguy, on n’est pas sur forum-hardware.fr, pas la peine de s’insulter. Je parle de mon expérience perso.

Chez les anglais, il n’y a pas de CG collection. Toutes les voitures d’avant 1973 sont automatiquement considérées comme des « Historic Vehicule » et ne payent pas de taxes. Mais la procédure d’immatriculation est la même pour tout le monde. Pour faire la CG, il suffit d’avoir les papiers d’origine, un certificat de conformité pour valider la date (qui comme dit combi68 n’existe que depuis quelques années, et quand j’ai contacté VW France et aussi VW UK, ils te renvoient tous les deux auprès de VW Classic). En Angleterre, ils sont plutôt cools sur la paperasse pour immatriculer les voitures. J’imagine que c’est parce qu’avec leur conduite de l’autre côté de la route, fallait rester flexible pour qu’il y ait des voitures dans le pays. Le Musée VW Classic fournit deux types de certificat : celui des collectionneurs, qui donne les infos de naissance de ton combi, sa couleur, sa destination, etc. Il vaut 50€ et est imprimé sur du joli papier qu’on peut encadrer. On est plusieurs à l’avoir commandé par passion. Pour 20€, VW te fournit un extrait officiel de la base de données avec surtout la date de production de la voiture. C’est un document tout bête, imprimé sur papier à entête. Il est reconnu par pas mal de pays en Europe, dont la France (mais il faut l’accompagner d’un papier de la FFVE dans ce cas). L’avantage c’est qu’il a la date de « naissance » de ta voiture, une info qui manque parfois selon les pays. Ma Karmann est américaine et sur leurs cartes grises, il n’y a pas de date de premiere mise en circulation. Comme je voulais pas que ma CG dise « 01/01/1971 », j’ai pris ce papier en plus. J’ai donc donné 70€ à VW, j’avais zappé que j’avais eu les deux papiers pour ce prix.

A partir de 1993, l’Europe a commencé à mettre en place une procédure d’immatriculation identique pour chaque pays. Les constructeurs se sont vus imposer le Certificat de Conformité pour les voitures puisque « libre circulation des personnes et des biens ». Chaque constructeur est sensé te le fournir (rarement gratuit) et des boites privées ont le droit d’accès aux fichiers européens et se font elles aussi du beurre sur le dos des acheteurs. Pour VW c’est ici que ça se passe : https://coc.volkswagen-logistics.de/ mais les gens peuvent faire faire le certificat ailleurs, pour plus cher souvent. Sauf que nos combis datent d’avant 1996 la plupart du temps. Pour les véhicules d’avant cette date, chaque pays garde sa procédure propre. Je connais l’anglaise dont j’ai parlé plus haut, et aussi la française qui pousse à utiliser la CG collection - aidée par les constructeurs qui ne fournissent pas forcément le certificat. Certains constructeurs le fournissent à la demande : quand j’ai immatriculé ma Vespa de 1981 en France après 10 ans en Angleterre, Piaggio m’a fournit (pardon, m’a vendu) le certificat et ma Vespa a pu être immatriculée en CG normale et pas collection. C’était un papier Piaggio France sur lequel c’était écrit que les Vespa 200 (VSX1T) étaient les mêmes qu’en France. J’avais aussi écrit à Vespa Italie qui m’avait donné un papier avec la date de sortie d’usine.

Pour immatriculer une voiture en Italie, je ne connais pas la procédure, mais j’imagine que ca doit être proche. Mais il y a sûrement des détails, par exemple les voitures italiennes avaient le rappel des clignos sur les ailes, obligatoire chez eux depuis des décennies. Les cox italiennes ont des clignos d’aile spécifiques d’ailleurs. L’autre chose que je sais pour l’Italie, c’est que les voitures pas d’origine sont très souvent recalées au CT. Du coup, les anciennes sont plutôt dans la mouvance « Vintage » que Cal-truc et autres - il y avait eu un reportage sur les clubs italiens dans VW Tech il me semble.

Seniorcanardo a raison, le jour où tu rentres en France, ce sera CG Collection à tous les coups. Sauf si tu veux t’amuser à faire une réception à titre individuel auprès de « Mines » (qui n’ont plus ce nom).

[code]I. Les véhicules de tourisme: les bénéfices de l’harmonisation communautaire

  1. Une procédure d’immatriculation en principe sans problèmes majeurs pour les voitures de tourisme mises en circulation dans un pays de l’Union européenne après le 1er janvier 1996

Le cadre juridique

La pierre angulaire de l’harmonisation dans ce secteur est la directive 70/156/CEE du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques. Elle a été modifiée par la directive 92/53/CEE, qui prévoit le remplacement progressif des systèmes nationaux de réception des véhicules des Etats membres par une procédure de réception communautaire (réception CEE), à la demande du constructeur.
La réception CEE est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 1996 pour les nouveaux types de véhicules particuliers (véhicules M1, c’est-à-dire ceux affectés au transport de personnes et comportant outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum). Certaines dérogations sont toutefois possibles à la demande du constructeur, pour les véhicules produits en petite série et les véhicules en fin de série.

On entend par réception CEE la procédure par laquelle un Etat membre constate qu’un type de véhicule est conforme aux prescriptions techniques des différentes directives communautaires spécifiques prévues à cet effet. La réception CEE a permis d’aboutir à une harmonisation totale des caractéristiques techniques de chaque type de véhicule de tourisme au niveau de l’Union européenne et de faciliter l’immatriculation de ces voitures dans tous les Etats membres.

Les caractéristiques techniques d’un véhicule ayant obtenu la réception CEE sont reprises dans un document unique appelé le Certificat de Conformité Communautaire (COC), qui permet au consommateur d’immatriculer son véhicule sans se heurter à des barrières administratives dissuasives. Le COC est en principe remis au consommateur par son vendeur. A défaut, il peut en faire la demande auprès du constructeur, qui par définition est censé connaître les caractéristiques de son véhicule.

Les réticences de l’Administration française à appliquer la législation européenne
Le principe rappelé ci-dessus est donc très simple: une fois la réception CEE obtenue dans l’un des Etats membres, la simple présentation par le consommateur du COC dans un autre Etat (en plus bien évidemment des autres documents prévues à cet effet dans la procédure nationale d’immatriculation) doit lui permettre d’immatriculer son véhicule sans problèmes…pour autant que le COC soit pris en compte par les services administratifs du pays d’immatriculation!

Car si le principe paraît simple, son application a été plus délicate dans certains pays. Notre agence a par exemple pu constater que l’Administration française refusait systématiquement jusqu’à très récemment, de reconnaître les COC (même en langue française) présentés par les résidents français ayant acheté leurs véhicules dans un Etat tiers de l’UE et notamment en Allemagne.

Jusqu’en 2003, les Préfectures françaises réclamaient toujours une procédure supplémentaire d’identification, consistant à renvoyer le consommateur vers la DRIRE ou le constructeur (ou son représentant agréé en France). Cette pratique contraire au droit communautaire constituait une véritable entrave à la libre circulation des marchandises et générait une méfiance légitime chez les consommateurs.

Une issue positive suite à diverses démarches dont une plainte déposée auprès de la Commission Européenne
Devant l’augmentation des réclamations de consommateurs, Euro-Info-Consommateurs a joué son rôle d’observateur et de relais auprès des instances européennes, en signalant à la Commission Européenne ces agissements de l’Administration française, constitutifs d’une infraction communautaire (Plainte N° 2000/5056, SG 2000A/14121).
Suite entre autre à cette démarche, la France a mis en place une phase pilote dans six de ses départements en 2002, avant de reconnaître enfin au niveau national les COC.

Désormais l’ensemble des Préfectures françaises reconnaissent ce document, ce qui permet dans la pratique au consommateur qui a acquis son véhicule de tourisme dans un Etat de l’Union européenne, et qui est muni des autres documents réclamés par les Préfectures, d’immatriculer sa voiture dans des délais raisonnables.

  1. Les difficultés rencontrées pour les voitures de tourisme mises en circulation avant le 1er janvier 1996

Comme nous l’avons souligné précédemment, le système de réception CEE n’est devenu obligatoire pour les véhicules de tourisme qu’à partir de 1996, bien qu’opérationnel (mais facultatif) depuis le 1er janvier 1993.

Jusqu’à cette date, chaque Etat membre appliquait son propre système national de réception des véhicules en provenance d’un pays tiers. Prenons l’exemple français: cela signifie donc que la France fixait ses propres critères techniques qu’un véhicule devait remplir pour pouvoir circuler sur son territoire national. Chaque type de véhicule autorisé à circuler sur le territoire national a donc fait au préalable l’objet d’une réception nationale par type et a donc été répertorié comme un type de véhicule « connu » par l’Administration française.

Actuellement, un consommateur français qui acquiert par exemple en Allemagne un véhicule mis en circulation avant 1996, va certainement connaître une procédure plus longue, plus compliquée et plus onéreuse que s’il avait acheté son véhicule en France.

Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception CEE et qu’il n’existe donc pas de COC, le consommateur français sera renvoyé vers le constructeur, si celui-ci est français (ou de son représentant accrédité en France dans les autres cas), qui va lui délivrer, souvent après un délais relativement long, une attestation d’identification, moyennant une somme comprise entre 100 et 150 €. Par ce document, le constructeur garantira que le véhicule a déjà fait l’objet d’une réception nationale en France et qu’il s’agit par conséquent d’un type de véhicule « connu ». Muni de ce document, notre consommateur pourra enfin en principe immatriculer son véhicule.

Mais suivant le type de véhicule acheté, deux scénarios moins réjouissants peuvent se dérouler:
-le constructeur ne peut lui attester que le véhicule en question correspond bien à un modèle déjà réceptionné en France. Le véhicule n’a jamais fais l’objet d’une réception nationale par type et aucun véhicule équivalent n’est connu en France: le consommateur n’obtiendra pas d’attestation du constructeur.
-le type de véhicule acheté ne correspond que partiellement à un type équivalent déjà réceptionné en France: le constructeur ne délivrera au consommateur qu’une attestation d’identification partielle.

Les services administratifs français inviteront donc notre consommateur à se mettre en relation avec la DRIRE pour y effectuer une réception à titre isolée. Les changements nécessaires sur son véhicule pour se mettre en conformité avec la réglementation française seront à ses frais, sans quoi il ne sera pas autorisé à circuler sur le territoire français.
[/code]

Merci pour ce petit roman, qui me fait plus pencher vers la solution de le laisser en France… :frowning:

Alors à voir, ajouter le nom de ma sœur au mien a la cg, elle conducteur principal et moi deuxième.
Ou carrément lui céder et faire de même.

Bibi pourra toujours venir passer quelques weekends et vacances en italie…

Salut,je te donne ma petite experience,moi je suis parti 3 ans en Italie c’etait donc ma residence principal,mais vu que je savais que je reviendrai en France je n’ai voulu faire aucun changement de carte grise.
Donc mes combis sont resté chez mes beaux parents,en donnant ma nouvelle adresse en Italie mais en disant que le combi serait toujours en France, sauf pour vacances ou plus de toute façon tu as bien le droit de circuler ou tu veux.
Quand a ma voiture qui me servait tous les jours là bas j’ai fait un peu la meme, sauf que pour celle là mon assurance ne voulait pas de mon adresse en Italie donc j’ai donné celle de mes parents en disant que la voiture me servirait pour mes retours en France ou quelques voyage occasionnel en Italie,au final tu n’as pas besoin de ton assurance tous les jours donc si ça arrive ça peut rester de l’occasionnel.
Et au point de vue des autoritées Italiene je n’ai jamais eu aucun soucis,ma voiture etait stationé dans la rue,et j’ai meme eu un pass delivré par la commune ou j’habitais (Milan)avec mes plaques Française.
Tout ça pour dire ne te prends pas trop la tete essaye deja comme ça et une fois que tu seras bien installé tu auras bien le temps de voir, de toute façon tu as 6 mois ou tu seras encore en regle et apres tu pourras prendre des renseignement là bas.

Salut split toujours merci pour ton expérience.

Je pourrais expliquer la même chose à mon assurance (mon combi a son lieu de garage chez ma mère) mais mon soucis me vient surtout de ma carte grise, je vais laisser mon appart actuel il faut bien que je mette une nouvelle adresse dessus, celle d’Italie ça n’est pas cohérent sur une carte française, celle de ma mère peut-être mais ne serait-ce pas apparenté à une fausse déclaration?

En gros si je me fais contrôler l’adresse n’est pas la bonne comparée à mes autres papiers et là je risque une amende et une demande de régularisation…
A moins que l’adresse de ma mère me fasse office de « résidence secondaire »…

De plus je compte faire immatriculer ma voiture en Italie (sauvée elle est de 96…) ce qui va dans tous les cas me faire perdre mon assurance collection en rapport direct avec celle-ci.

Ouh la ça me paraît bien compliqué tout ça… Quelle prise de tête pour quelques 3kms de plus… :roll_eyes:

Ah non elle est de 95 ma voiture… -__-’

tu te compliques un peu trop la vie, une fausse déclaration :roll_eyes:
Tu demandes à ta mère ou à qui tu veux un certificat d’hébergement, ce n’est valable que le jour qui est mentionné, s’ils veulent le contester, ce sera au flics de prouver que non, tu n’étais pas hébergée chez ta mère ce jour là, après tu peux aussi leur faire un roman… ce jour là y avait de l’eau dans le gaz, je suis rentrée chez ma mère en pleurs, et bim c’était pile le jour où il fallait que j’assure le combi! ne sachant pas où j’allais habiter les semaines suivantes, j’ai donné l’adresse de ma mère, j’allais quand même pas mentir!
même un sdf a le droit d’avoir une carte grise et une assurance.