Holà, salut à tous !
Voilà, il y a un an environ (peut-être plus) j’étais tombé sur un forum (de combi) où il était reproduit un compte-rendu d’un tribunal faisant jurisprudence concernant le fait de prendre en charge des passagers dans un véhicule non prévu pour. Je croie me souvenir que c’était le tribunal de Montpellier, mais je n’en suis pas sûr. Il y était dit que l’on pouvait transporter des passager sans sièges ni ceintures moyennant certaines conditions que j’aimerais bien connaître. Ce n’est pas pour faire n’importe-quoi, mais quelquefois je me suis moi-même interdit de trimballer des amis à moi d’un point A à un point B alors que j’en avais le droit, mais je ne pouvais pas le prouver.
De plus, ce compte rendu simplifiera la vie à tous ceux qui sont en carte grise utilitaire et veulent mettre une banquette.
Si quelqu’un a ça dans son ordi…
A plus
par exemple , ça , ça passe pas !
